Le Conseil de l'UE s'accorde sur un produit d'épargne-retraite paneuropéen

26/06/2018

Le conseil des ministres de l'Union européenne s'est accordé lundi sur un projet de règlement relatif à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle. La proposition initiale avait été émisé par la Commission européenne en juin 2017. Le texte vise à proposer aux citoyens européens un plan d'épargne-retraite (PEPP) qui aurait les mêmes caractéristiques quel que soit l'État membre où il est commercialisé. Dans ce cadre, les épargnants auraient, d'une part, le choix entre une option d'investissement par défaut sans risque et des options présentant différents profils de risques, d'autre part, la possibilité de changer de fournisseur, tant dans leur pays qu'au-delà des frontières cinq ans au moins après la conclusion du contrat ou après le dernier changement (ils pourraient le faire plus souvent si le fournisseur du PEPP le permet), moyennant des coûts de transfert plafonnés, et enfin, la possibilité de continuer à cotiser à leur PEPP s'ils s'installent dans un autre État membre. Le PEPP est destiné à compléter les pensions publiques et les solutions professionnelles ou individuelles actuelles, sans toutefois les remplacer ou les harmoniser, contrairement au projet français inclus dans le projet de loi PACTE présenté la semaine dernière.