Le crédit d'impôt pour la transition énergétique transformé en prime
En dévoilant les mesures de son plan "climat" hier dans un entretien accordé à "Libération", Nicolas Hulot a annoncé que le crédit dimpôt pour la transition énergétique (CITE) sera transformé en prime, versée dès que les travaux seront achevés. Le ministre de la transition écologique entend ainsi mettre fin au décalage qui existe entre le moment où les travaux sont payés et le moment du versement de l'aide, accordée actuellement sous forme d'un remboursement d'impôt. Par ailleurs, une aide de 3 000 sera octroyée aux ménages disposant de revenus modestes qui veulent changer une chaudière au fioul très polluante pour passer aux énergies renouvelables. Le "chèque énergie", déjà expérimenté dans quatre départements, sera généralisé et le barème sera revalorisé en 2019 pour atteindre 200 en moyenne par an, contre 150 en 2018. Enfin, la "prime à la conversion", destinée à changer un véhicule polluant pour une voiture à faible émission de Co2 et réservée actuellement aux ménages aux revenus modestes, sera généralisée à tous les propriétaires de véhicules essence davant 1997 ou diesel davant 2001. Son montant, entre 500 et 1 000 , sera doublé en 2018 pour les ménages non imposables et atteindra 2 500 en cas d'acquisition d'un véhicule électrique.
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.