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  Le dégrèvement massif de taxe d'habitation, le nouvel impôt sur la fortune et le PFU passent le cap du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des loi de finances pour 2018 et loi de finances rectificative pour 2017. Les premières mesures fiscales emblématiques du quinquennat Macron vont donc pouvoir entrer en application : le remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt sur la seule fortune immobilière (IFI), l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) appliqué aux seuls revenus de capitaux mobiliers, et le dégrèvement important de taxe d'habitation étalé sur 3 ans qui doit aboutir à une exonération pour 80 % des foyers. Concernant la taxe d'habitation, le Conseil se laisse néanmoins "la possibilité de réexaminer ces questions en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d’habitation dans le cadre d’une réforme annoncée de la fiscalité locale". Ce matin, au micro de France Inter, Christophe Castaner, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, a confirmé que l'exonération de taxe d'habitation pour 100 % des foyers fiscaux est "un objectif d'ici la fin du mandat (...) sur lequel nous allons travailler", tout en précisant "qu'il n'y a pas d'engagement au moment où je vous parle". Parmi les quelques articles censurés par les Sages en raison d'absence de lien avec les domaines des lois de finances, on retiendra surtout la mesure qui prévoyait une possibilité de rachat en capital des contrats de retraite en entreprise ("article 83") et contrats Madelin lors de la cessation d'activité professionnelle.
  • Mise à jour le : 29/12/2017