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  Le gouvernement annonce une nouvelle baisse des cotisations sociales des indépendants

Le gouvernement a annoncé mardi son programme en faveur des travailleurs indépendants. Il s'articule autour de 4 axes : des mesures en faveur du pouvoir d'achat, avec notamment une nouvelle baisse de cotisations sociales pour compenser le relèvement de la CSG et une exonération totale de CFE pour les très petites entreprises (CA inférieur à 5 000 euros), un soutien à la création d'entreprise, avec principalement l'instauration d'une année blanche de cotisations sociales pour tous les créateurs d'entreprises (ceux dont le revenu net est inférieur à 40 000 euros la première année d'exercice), une nouvelle organisation de la protection sociale, avec la mort annoncée du RSI d'ici au 31 décembre 2019, mais un maintien des spécificités de la protection sociale des indépendants, et des nouvelles mesures de simplification comprenant notamment une unification des déclarations sociales et fiscales, la possibilité de moduler en temps réel les cotisations sociales et le doublement des plafonds d'application du régime de la micro-entreprise.
  • Mise à jour le : 06/09/2017