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  Le gouvernement dévoile les ordonnances qui vont réformer le Code du travail

Dans une conférence de presse conjointe, le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, ont présenté hier cinq ordonnances prévues par la loi d'habilitation adoptée par le Parlement début août et destinées à réformer des pans significatifs du Code du travail. Les textes sont encore à l'état de projet et sont susceptibles d'être encore modifiés avant leur présentation en Conseil des ministres le 20 septembre et leur publication au Journal officiel dans la foulée. L'une des ordonnances redéfinit les rôles respectifs des accords de branche et ceux négociés au niveau de l'entreprise. Ces derniers seront facilités dans les petites entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégués syndicaux, avec notamment le recours possible pour les employeurs à une procédure directe de négociation qui s'apparente à un référendum d'entreprise. La sécurisation des licenciements économiques, le plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, la sécurisation des plans de départs volontaires, la fusion des instances représentatives du personnel, la sécurisation du droit au télétravail, le développement des contrats de chantier, les corrections apportées au dispositif de prévention de la pénibilité figurent parmi les nombreux autres sujets traités par ces ordonnances, dont l'essentiel des dispositions doit logiquement entrer en application au plus tard le 1er janvier 2018.
  • Mise à jour le : 01/09/2017