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  Le prélèvement à la source confirmé pour début 2019

À l’issue d’une phase d’audit et d’expérimentation, le Gouvernement confirme la mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2019, avec quelques modifications destinées à "alléger" les règles de gestion pour les collecteurs. Les aménagements seront intégrés au projet de loi de finances rectificative pour 2017, présenté mercredi en Conseil des ministres et débattu fin novembre au Parlement. Un dispositif de communication sera activé tout au long de l’année 2018 à l’occasion des principales étapes qui précèdent l’entrée en application de la réforme. Pour les contribuables, il est prévu la mise en place d'un régime unique de pénalités en cas de modulation à la baisse erronée du taux de prélèvement. Coté collecteurs, les sanctions devraient être allégées en cas de "défaillance déclarative" (amende de 250 euros au lieu de de 500 euros). C’est lors de leur déclaration de revenus en ligne au printemps 2018 que les Français prendront connaissance pour la première fois de leur taux de prélèvement applicable à compter de 2019. Pour les autres (déclarants papier), ce sera lors de la réception des avis à l’été. Les collecteurs seront informés du taux personnalisé des contribuables avant le premier versement de revenu.
  • Mise à jour le : 14/11/2017