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  Le prélèvement à la source facilité pour les petites entreprises

Dans un entretien publié ce vendredi au "Courrier Picard", Gérald Darmanin, le ministre de l'action et des comptes publics, indique que les entreprises de moins de 20 salariés pourront recourir au système "titre emploi service entreprise" (Tese) pour opérer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu de leurs employés, comme elles le font actuellement pour les cotisations sociales. "L’Urssaf, qui prélève les cotisations sociales, pourra prendre en charge la déclaration et le reversement du prélèvement à la source, gratuitement à la place de ces entreprises, à partir de janvier", explique le ministre. Le dispositif concerne environ 1 million de petites entreprises.
  • Mise à jour le : 17/08/2018