Le premier projet de loi de finances du gouvernement Philippe

28/09/2017

Présenté mercredi au conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2018 a été déposé le jour même à l'Assemblée nationale. Il sera examiné en séance publique à partir du 17 octobre. Les principales mesures annoncées depuis le début de l'été pour les particuliers sont confirmées : remplacement de l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière à partir de 2018 qui frapperait les actifs immobiliers non affectés à l'activité professionnelle de leur propriétaire, instauration d'un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital ("flat tax") fixé à 12,8 %, auquel s'ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux (les régimes de faveur du PEA et du livret A ne seraient pas modifiés), la prorogation pour 4 ans du dispositif Pinel, recentré sur les zones A, Abis et B1, la prorogation pour 4 ans du prêt 0 % en excluant la zone C en 2018 et la zone B2 à partir de 2019, la prorogation pour un an du crédit d'impôt pour la transition énergétique avec des réductions sur les dépenses éligibles et le taux de l'avantage fiscal, et enfin le dégrèvement progressif en matière de taxe d'habitation aboutissant à une exonération totale pour une grande majorité de foyers en 2020. Les tranches du barème de l'impôt sur le revenu, pour l'imposition des revenus de 2017, devraient être revalorisées de 1 %.