Le projet de budget rectificatif pour 2016 adopté à l'Assemblée

Les députés ont adopté mercredi en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2016, texte qui met en place le compte PME-innovation permettant aux entrepreneurs de bénéficier d'un report d'imposition de leurs plus-values sous condition d'un réinvestissement dans les titres d'une jeune PME. Il clarifie également le régime d'exonération au regard de l'ISF dont bénéficient les mandataires sociaux et les salariés qui exercent leur activité principale dans la société dont ils détiennent des parts et instaure un nouvel avantage fiscal destiné à encourager la location de logements à loyers très bas. Le Sénat examine le projet de loi en séance normalement à partir du 15 décembre.
  • Mise à jour le : 08/12/2016