Le projet de loi de finances pour 2017 adopté à l'Assemblée nationale en première lecture

Mardi, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017. 287 députés ont voté pour, 243 députés ont voté contre et 22 députés se sont abstenus. Le texte, qui notamment met en place le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à partir de 2018, est examiné au Sénat en séance demain 24 novembre, et les 29 et 30 novembre. Cependant, seule la discussion générale devrait avoir lieu. En effet, une motion, déposée par la majorité de droite au Sénat qui dénonce un "budget insincère", a toutes les chances d'être adoptée. Elle annulerait ainsi l'examen des articles du projet de loi qui serait alors considéré comme rejeté par le Sénat.
  • Mise à jour le : 23/11/2016