Le régime d'exonération en faveur des cessions de résidence secondaire remis en selle
Vendredi, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2017, les députés sont revenus sur la suppression, votée en première lecture, du régime d'exonération d'impôt sur la plus-value s'appliquant à la première cession d'un bien immobilier, autre qu'une résidence principale, lorsque tout ou partie du prix est remployée par le cédant pour acquérir sa résidence principale. Selon le député Gilles Carrez, à l'origine de l'amendement, la suppression ne paraissait pas aujourd'hui "bienvenue, en particulier pour les ménages qui résident en zones très tendues et sont dans l'impossibilité d'accéder directement à la propriété pour leur résidence principale".
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.