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  Les députés adoptent le projet de loi sur le "droit à l'erreur"

Avec une large majorité, l'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi "pour un Etat au service d'une société de confiance". Le texte limite les sanctions à l'encontre des administrés (particulier ou entreprise) de bonne foi en cas d'erreur détectée dans une déclaration ou lors d'un contrôle.
  • Mise à jour le : 31/01/2018