Les députés ont adopté les mesures phares du projet de loi "avenir professionnel"

18/06/2018

Au terme d'une semaine de débats en séance publique, les députés ont achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'assurance chômage. Le vote solennel sur le texte aura lieu demain mardi, avant sa transmission au Sénat. Les mesures phares du projet de loi ont été approuvées sans grand changement : compte personnel de formation (CPF) crédité en euros (au lieu d'heures), instauration d'un nouveau congé de formation rémunéré dans le cadre du CPF pour permettre au titulaire porteur d'un projet de transition professionnelle de changer de métier ou de profession, droit à l'assurance chômage ouvert aux salariés démissionnaires sous condition d'ancienneté et de disposer d'un projet de reconversion validé, allocation forfaitaire accordée aux indépendants en cas de liquidation judiciaire, et renforcement du contrôle des chômeurs, avec notamment l'expérimentation d'un "journal de bord" mentionnant les démarches de recherche. Les députés ont également prévu la suppression de la totalité des charges sociales patronales sur les rémunérations versées aux apprentis, à l'exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'apprenti serait également exonéré de toutes les charges.