Les députés réduisent le délai de validité des chèques à 6 mois

Les députés ont adopté l'article 25 du projet de loi Sapin 2 (transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique) qui réduit le délai de validité d'un chèque à 6 mois, contre 1 an actuellement. La mesure vise à encourager l'utilisation de moyens de paiement alternatif (cartes, virements, prélèvements, etc.) et à diminuer l'incertitude liée au délai d'encaissement du chèque. Elle devrait s'appliquer aux chèques émis à compter 1er juillet 2017.
  • Mise à jour le : 10/06/2016