Les députés rejettent le prélèvement à la source

Coup de théâtre jeudi à l'Assemblée nationale : les députés de l'opposition ont réussi à faire rejeter l'article 38 du projet de loi de finances pour 2018 qui organise la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à partir de 2018. A la place, les députés ont adopté un amendement surprise qui prévoit un prélèvement mensuel obligatoire. Pour les salariés, plus question de passer par les entreprises, le prélèvement serait recouvré directement auprès du contribuable comme aujourd'hui. Le revirement des députés devrait néanmoins être de courte durée. Après une suspension de séance, le gouvernement a, en effet, demandé une seconde délibération, qui devrait avoir lieu ce vendredi.
  • Mise à jour le : 18/11/2016