Les députés rétablissent la durée de validité des chèques à un an

Contre l'avis du gouvernement, les députés, qui ont commencé mercredi l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2 (transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique), ont rétabli la durée de validité d'un chèque à douze mois. Le projet de loi initial, adopté en première lecture le 14 juin, prévoyait de la réduire à six mois à partir de juillet 2017. La réduction à six mois "bousculerait certaines habitudes" chez les personnes âgées, selon le député Jean-Luc Laurent à l'origine de l'amendement adopté hier, ou compliquerait la vie des propriétaires de chambres d'hôtes qui reçoivent des chèques de réservation, selon la députée Brigitte Allain.
  • Mise à jour le : 29/09/2016