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  Les dernières modifications apportées au CITE précisés par arrêté

La loi de finances pour 2018 proroge pour une dernière année le crédit d'impôt sur le revenu relatif aux dépenses en faveur de la transition énergétique réalisées dans la résidence principale (CITE), avec de nouveaux aménagements sur les dépenses éligibles. S'agissant des dépenses engagées en 2018, les chaudières à haute performance énergétique fonctionnant à l'énergie fioul sont exclues du dispositif. Sont désormais éligibles les chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul et dont les critères renforcés viennent d'être définis par un arrêté. Par ailleurs, les dépenses d'acquisition de pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire sont désormais plafonnées à 3 000 €. Enfin, le même arrêté précise les modalités de réalisation et le contenu de l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt en 2018. Cet audit, réalisé en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, doit comprendre des propositions de travaux dont au moins une permet d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique.
  • Mise à jour le : 03/01/2018