Les détenteurs d'un LDDS pourront bientôt effectuer un don à partir de leur livret
Une disposition de la loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016 prévoit que les détenteurs d'un livret de développement durable et solidaire peuvent affecter, sous forme de don, une partie de leur épargne au financement de l'économie sociale et solidaire. Le décret d'application attendu vient (enfin) de paraître ce vendredi au Journal officiel. La mesure entrera en vigueur le 1er juin 2020. Tous les ans, les banques seront ainsi tenues d'informer les clients détenteurs d'un LDDS de la possibilité d'effectuer un tel don et devront communiquer une liste d'entreprises éligibles à ceux qui souhaitent passer à lacte. Le Conseil national des chambres régionales de léconomie sociale et solidaire est chargé de tenir une liste de toutes les entreprises bénéficiaires et de la publier sur son site Internet.
Comment faire un don de titres aux Petits Frères des Pauvres
Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.