Les exigences des PSI en matière d'adéquation sont encore mal maîtrisées

12/03/2021

L'autorité des marchés financiers (AMF) a mené au début de l'année 2020 une série de contrôles courts auprès de quatre prestataires en services d'investissement (PSI), représentatifs du marché, portant sur les questionnaires de connaissance du client. Ceux-ci révèlent encore des "insuffisances significatives dans le respect des diligences requises en matière d'adéquation". L'AMF observe notamment que l'approche théorique opérée par certains établissements pour évaluer la capacité du client à subir des pertes dénote encore une évaluation confondue avec la notion de tolérance au risque, ce qui est contraire à la réglementation. En revanche, l'Autorité constate des bonnes pratiques, notamment l'évaluation modulée en fonction du degré de connaissance, d'expérience ou d'intérêt du client concernant les marchés et les instruments financiers ou encore le recours à des scénarios permettant d'aprécier sa réaction face à une baisse potentielle des marchés. Les conditions de remise du rapport d'adéquation, quand il a lieu, souffrent également de quelques manquements, même si l'AMF observe positivement l'utilisation de modèles différents selon le type de recommandation délivrée. Cependant, certains établissements ne fournissent pas d'explication sur le caractère adapté de la recommandation d'investissement à la situation du client, estimant cette obligation implicitement remplie par la réalisation du test d'adéquation. Enfin, s'agissant du dispositif de contrôle interne de conformité, le régulateur souligne une couverture insuffisante du périmètre de l'adéquation pour deux entités.