Les fenêtres et les portes seront éligibles au CITE finalement jusqu'au 30 juin 2018
Les députés ont modifié en commission des finances le calendrier de fin d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les portes et fenêtres donnant sur l'extérieur. Le taux du CITE pour cette catégorie de dépenses sera ramené à 15 % au 1er janvier 2018, non au 27 septembre 2017 comme prévu initialement dans le projet de loi de finances pour 2018. Ces dépenses ne bénéficieront plus du CITE à compter du 1er juillet 2018, au lieu du 28 mars 2018. En 2019, lorsque le versement d'une aide directe se substituera au CITE, les acquisitions de fenêtres à performance énergétique seront à nouveau éligibles dès lors qu'elles s'inscriront dans un bouquet de travaux, selon une annonce faite en début de semaine par Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique.
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.