Les modalités d'application de l'éco-PTZ complémentaire sont précisées

05/08/2016

Un décret et un arrêté viennent de préciser les modalités permettant aux particuliers de bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire à un éco-PTZ initial. Un emprunteur ayant déjà bénéficié d’un éco-PTZ pour un montant inférieur à 30 000 € peut désormais solliciter un éco-PTZ complémentaire pour le même logement. Pour rappel, il ne pouvait être jusqu'à présent accordé qu'un seul éco-PTZ par logement dans la limite d'un plafond de 30 000 €. Les travaux financés par l’éco-prêt complémentaire doivent correspondre à au moins l’une des actions d'un "bouquet de travaux" permettant d'améliorer la performance énergétique du logement. L’offre de prêt complémentaire doit être émise dans un délai de 3 ans à compter de l’émission de l’offre initiale. La somme des montants de l’éco-PTZ initial et de l’éco-PTZ complémentaire ne peut excéder la somme de 30 000 € au titre d’un même logement. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux offres de prêts complémentaires émises à compter du 1er juillet 2016.