Liquidation unique des retraites des "poly-pensionnés" simplifiée à partir du 1er juillet

05/05/2017

Deux décrets publiés vendredi au Journal officiel viennent parachever la réforme visant à simplifier la liquidation de la pension de retraite des assurés ayant été affiliés à plusieurs régimes de base. Sont concernés les assurés relevant des régimes des salariés agricoles et non agricoles et du régime social des indépendants. Les deux textes fixent les modalités de calcul de la pension de retraite au titre de la liquidation unique (détermination des 25 années prises en compte, des salaires ou des revenus de référence, des diverses majorations, etc.) et la coordination entre les régimes. Pour mémoire, un autre décret, publié en septembre 2016, avait précisé le régime compétent pour procéder à la liquidation des droits. Les nouvelles dispositions entrent entre application à compter du 1er juillet 2017.