Livrets A oubliés : les avoirs restitués par la Caisse des dépôts ont doublé en 2018
En 2018, la Caisse des dépôts a restitué près de 36 millions d'euros aux bénéficiaires de livrets d'épargne réglementée (livret A, LDDS, LEP) qui avaient été déclarés en déshérence, selon le rapport annuel de l'Observatoire de l'épargne réglementée (Banque de France). Ces restitutions, qui portent sur plus de 20 000 comptes, ont plus que doublé par rapport à 2017, un bond qui rend compte du développement du dispositif mis en place par la loi Eckert de 2014. Depuis le 1er janvier 2016, les banques ont en effet lobligation de recenser les comptes bancaires et les produits d'épargne inactifs et sont tenues d'effectuer des démarches pour retrouver leurs titulaires. Au terme d'une période, qui varie selon les situations entre 3 et 30 ans, les avoirs sont, faute d'avoir été réclamés, transférés à la CDC. Celle-ci a mis en place en 2017 un site dédié (www.ciclade.fr) sur lequel chacun peut rechercher gratuitement les sommes issues de comptes inactifs et de contrats dassurance-vie non réclamés. Depuis l'ouverture du dispositif, la CDC s'est vue ainsi transférer un total de 5,1 milliards d'euros, dont 2,7 milliards représentant les seuls livrets A, LDDS et LEP. En 2018, elle recevait encore plus de 450 000 livrets réglementés inactifs pour un encours de près de 149 millions d'euros.
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.