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  Location meublée dans la résidence principale : l'exonération d'impôt sur le revenu pourrait être supprimée

Les personnes qui louent ou sous-louent une ou plusieurs pièces de leur résidence principale peuvent être exonérées d'impôt sur le revenu, dès lors que le loyer perçu est raisonnable. L'administration fiscale communique chaque année à ce titre les seuils de loyers. De même, depuis 2001, les personnes qui mettent de façon habituelle à la disposition du public une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l'impôt sur le revenu sur le produit de ces locations lorsque celui-ci n'excède pas 760 € TTC par an. Un amendement au projet de loi de finances pour 2019 adopté en commission propose de supprimer ces deux avantages. Principal motif invoqué : "la dépense fiscale n'est pas chiffrée, et le nombre de ménages bénéficiaires n’est pas déterminé".
  • Mise à jour le : 16/10/2018