L'Union européenne modifie à nouveau sa liste des territoires non coopératifs sur le plan fiscal
Le Conseil des ministres de l'économie de l'Union européenne (Ecofin) a décidé mardi de retirer Anguilla, la Dominique et les Seychelles de sa liste des pays et territoires jugés non coopératifs en matière d'échange d'informations fiscales. Par conséquent, il reste encore 9 juridictions sur cette "liste noire" européenne des paradis fiscaux : les Samoa américaines, les Fidji, Guam, le Samoa, Trinité-et-Tobago, le Vanuatu, les Îles Vierges américaines, les Palaos et le Panama. Anguilla, la Dominique et les Seychelles sont intégrés à la liste dite "grise" incluant des pays qui ne satisfont pas encore à toutes les normes fiscales internationales mais qui se sont engagés à mettre en uvre les principes de bonne gouvernance fiscale. En font notamment aussi partie le Costa Rica, Hong Kong, la Malaisie, la Macédoine du Nord, le Qatar, l'Uruguay et la Turquie.
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.