Michel Sapin confirme un nouveau régime fiscal de faveur pour les business angels
Présent à la 14e édition du Salon des PME, Michel Sapin, ministre de l'économie, a confirmé mardi la création du "compte entrepreneur investisseur" pour encourager les entrepreneurs à réinvestir dans de jeunes start-ups les sommes qu'ils ont gagnées en cédant leur propre entreprise. Selon les premiers éléments d'information déjà annoncés, les "business angels" bénéficieraient d'un report d'imposition sur deux ans de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de leur entreprise et d'un dispositif de "parachute" en cas de faillite de la start-up objet du réinvestissement. La moins-value pourrait alors être imputée sur la plus-value en report. Le dispositif sera inséré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016 présenté normalement en novembre.
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.