Nouveau dispositif fiscal pour inciter les propriétaires à mettre en location des logements vacants

01/12/2016

Emmanuelle Cosse, la ministre du logement, a confirmé la mise en place d'un dispositif fiscal à destination des propriétaires qui remettent sur le marché un logement vacant. Une première annonce avait déjà été faite début juin. Le dispositif, qui doit être ajouté au projet de loi de finances pour 2017, comprendrait une déduction opérée sur le revenu foncier comprise entre 15 et 70 % des loyers perçus, selon l'effort consenti par le propriétaire sur le niveau du loyer. L'objectif est, en effet, de proposer des loyers inférieurs aux marchés et abordables pour les ménages aux revenus modestes. L'incitation fiscale serait aussi renforcée dans les zones dites tendues en matière d'offre locative. Enfin, les propriétaires choisissant de confier la gestion de la location à une association agréée devraient bénéficier d'un abattement majoré de 85 % sur tout le territoire.