Natixis oct 2018 940 x 90.jpeg

  Nouveaux aménagements annoncés pour le prélèvement à la source

Les bénéficiaires de crédits et de réductions d’impôts afférents aux dépenses de service à la personne, de garde d’enfant et d’hébergement en Ehpad devaient initialement bénéficier, en début d’année, d’une avance égale à 30 % des crédits et réductions obtenus l’année précédente au titre des dépenses de cette nature. Cette avance serait désormais portée à 60 % et versée le 15 janvier. Elle devrait être étendue aux crédits et réductions afférents aux dépenses d’investissement locatif (dispositifs Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard, investissements DOM), aux dons aux œuvres et aux cotisations syndicales. En pratique, le montant versé au 15 janvier 2019 devrait donc être égal à 60 % des avantages éligibles obtenus au titre de l’imposition des revenus 2017 (déclarés au printemps 2018). En cas d’absence d’avantage ou de montant moindre en 2018 (par exemple, un salarié employé à domicile en 2017 mais pas ou peu en 2018), l’avance correspondante devrait être régularisée en 2019 et, le cas échéant, restituée. Pour les employés à domicile non soumis au PAS à compter du 1er janvier 2019 (salariés des employeurs particuliers), un acompte annuel sera appelé en septembre 2019, calculé sur la base des derniers revenus connus, soit, en principe, ceux de 2018. L’impôt 2019 sera régularisé en 2020 une fois la totalité des revenus de 2019 connue. Comme tous les contribuables, les employés à domicile bénéficieront de l’effacement de l’imposition de leurs revenus courants de 2018 (année dite blanche).
  • Mise à jour le : 19/09/2018