Nouvelles mesures fiscales pour les victimes du terrorisme

La semaine dernière, le gouvernement annonçait une exonération d'impôt sur le revenu et de droits de succession en faveur des ayant-droits des personnes décédées lors des attentats de Paris. Selon une déclaration de la Secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes, Juliette Méadel, l'exonération d'impôt devrait s'étendre à la taxe d'habitation. "Les modalités restent à préciser", a indiqué la secrétaire d'Etat, qui a, par ailleurs, précisé que ces mesures d'exonération et de dispense de déclaration (IR et droits de succession) s'appliqueront aux victimes des attentats de Paris de janvier et novembre 2015, ainsi qu'aux Français tués dans les attentats de Bruxelles et de Côte d'Ivoire (Grand Bassam) cette année. Enfin, la situation des personnes blessées dans ces attaques sera examinée "au cas par cas" par l'administration fiscale, laquelle accordera des facilités de paiement, voire une exonération partielle ou totale de l'impôt sur le revenu, en particulier pour "les personnes qui ont perdu leur emploi à cause leurs blessures".
  • Mise à jour le : 19/05/2016