Paradis fiscaux : 17 pays mis à l'index par l'Union européenne
Mardi, le Conseil des ministres des finances de l'Union européenne a approuvé et publié une liste de 17 États ou juridictions jugés non coopératifs sur le plan des échanges d'informations fiscales. Cette "liste noire" comprend les Samoa, les Samoa américaines, lîle de Guam, Bahreïn, Grenade, la Corée du Sud, Macau, les Iles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, les Emirats arabes unis, le Panama et la Barbade. Le Conseil s'est également entendu sur une "liste grise" de 47 pays qui ont pris des engagements de bonne conduite en matière fiscale et feront l'objet d'un suivi. Y figurent notamment le Maroc, le Cap Vert, la Suisse ou encore le Liechtenstein. Ces deux listes seront régulièrement actualisées. Les 28 États membres de l'UE doivent maintenant définir des sanctions dissuasives. Pour le moment, seul un gel des fonds européens est prévu pour les mauvais élèves.
Comment faire un don de titres aux Petits Frères des Pauvres
Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.