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  Pas de CFE pour les entreprises qui ont un faible chiffre d'affaires

A l'occasion d'une mise à jour de sa base Bofip (BOI-IF-CFE-20-20-40), l'administration fiscale rappelle que les entreprises redevables de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) en seront exonérées à partir de 2019 si elles réalisent un chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 €. L'exonération, instaurée par la loi de finances pour 2018, s'appliquera, en effet, à compter des impositions dues au titre de 2019. Elle vise aussi la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie ainsi que la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat. Le montant du chiffre d'affaires ou des recettes à prendre en compte s'entend de celui, hors taxes, réalisé au cours de l'avant-dernière année précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de 12 mois clos au cours de cette année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile.
  • Mise à jour le : 06/09/2018