Plan d'épargne salariale : le déblocage anticipé des avoirs pour départ à la retraite n'entraîne pas clôture du plan
Le départ à la retraite est souvent loccasion, pour les salariés concernés, de débloquer en totalité les avoirs inscrits sur leur plan dépargne salariale. Cependant, ce retrait des avoirs n'entraîne pas automatiquement la clôture du plan, comme vient de le rappeler le médiateur de l'AMF en exposant un cas soumis à son examen. Une personne salariée, ayant débloqué son épargne dentreprise pour cause de départ à la retraite, constatait par la suite le maintien des versements volontaires opérés à partir de son compte. Si le départ à la retraite constitue effectivement le seul cas où, après la cessation du contrat de travail, les anciens salariés peuvent continuer à effectuer des versements volontaires sur leur plan d'épargne entreprise et lalimenter de façon automatique ou occasionnelle, le médiateur observe une relative confusion autour du thème "liquidation", le nouveau retraité pouvant légitimement penser que son plan étant soldé, celui-ci est clôturé. Par conséquent, il recommande aux épargnants, qui demandent le déblocage de leurs avoirs pour le motif "retraite", de demander de manière expresse, le cas échéant, larrêt des versements volontaires automatiques. Parallèlement, il demande aux teneurs de compte de distinguer plus clairement, par exemple sur leur site Internet, les opérations de liquidation des avoirs et de clôture du plan. "Particulièrement lorsque le motif de déblocage est le départ à la retraite, il serait également souhaitable quils attirent lattention des épargnants sur le fait que, sauf instruction contraire, la liquidation des avoirs nentraîne pas la clôture du plan", précise le médiateur.