Plates-formes collaboratives : campagne d'information tous azimuts sur les obligations déclaratives

03/02/2017

Les pouvoirs publics ont lancé jeudi une vaste campagne d'information sur les déclarations fiscales et sociales qui incombent aux utilisateurs des plateformes collaboratives. Parallèlement, un décret, publié jeudi au Journal officiel, précise les obligations d'information des plates-formes envers leurs utilisateurs. Sur le plan fiscal, le site impots.gouv.fr explique dans un espace dédié les règles d'imposition des opérations d'achat revente, de prestations de services ou de location de meublés contre rémunération y compris à titre occasionnel. De son côté, le site public de la Sécurité sociale (www.securite-sociale.fr) explique les règles générales d'assujettissement de ces mêmes opérations aux cotisations sociales (régime social des indépendants ou, dans certains cas, sur option, régime général de la Sécurité sociale).