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  PLF 2018 : l'Assemblée nationale rétablit le jour de carence pour les fonctionnaires

Les députés ont adopté l'article 48 du projet de loi de finances pour 2018 qui rétablit la journée de carence pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, collectivités locales, hôpitaux). Cette journée de carence correspond à la période non indemnisée en cas d'arrêt maladie. Instaurée en janvier 2012 sous la présidence de Nicolas Sarkozy “afin de lutter contre le micro-absentéisme”, elle avait été supprimée en janvier 2014 par son successeur François Hollande. En outre, les députés ont également voté un amendement d’une élue LREM qui étend le décompte de ce jour de carence à tous les salariés bénéficiant d’un régime spécial de sécurité sociale. En revanche, à la demande du gouvernement, ils n'ont pas adopté un amendement LREM qui visait à exonérer les femmes enceintes de cette journée de carence. Le gouvernement a annoncé qu'il allait entamer des négociations sur ce sujet avec les organisations syndicales.
  • Mise à jour le : 21/11/2017