PLF 2018 : les crédits d'impot transition énergétique et aide aux personnes sont prorogés

21/11/2017

Les députés ont adopté la prorogation pour un an du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), inscrite dans le projet de loi de finances pour 2018. Ils ont néanmoins modifié le calendrier prévu dans le projet initial du gouvernement pour l'exclusion de certaines dépenses. Les acquisitions de chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul devaient sortir du dispositf et le taux du crédit d'impôt devait être ramené de 30 % à 15 % pour les acquisitions de fenêtres et portes d'entrée, et ce, dans les deux cas, pour les dépenses payées à compter du 27 septembre 2017. La date butoir est finalement reportée au 31 décembre 2017 pour ces deux catégories de dépenses. Par la suite, les portes d'entrée et les volets isolants seront exclus du dispositif au 1er janvier 2018. Resteront encore éligibles jusqu'au 30 juin 2018, avec un taux de crédit d'impôt abaissé à 15 %, les acquisitions de chaudières respectant des critères de performance énergétique renforcés, définis par arrêté, et les fenêtres, à la condition qu'elles viennent en remplacement de parois en simple vitrage. Par ailleurs, les députés ont également voté la prorogation d'un an du crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes.