PLF 2018 : les dispositifs Pinel, PTZ et Censi-Bouvard sont prorogés

20/11/2017

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont prorogé vendredi pour quatre années supplémentaires l'aide à l'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro (soit jusqu'au 31 décembre 2021) avec quelques aménagements, et pour un an la réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements locatifs dans des résidences de services pour étudiants, personnes âgées ou handicapées (Censi-Bouvard). Concernant le dispositif Pinel, le recentrage sur les zones tendues en matière d'offre locative est confirmé comme prévu. Mais, "afin de préserver la sécurité juridique des opérations immobilières engagées en zone B2 ou C, tant pour les promoteurs que pour les investisseurs", le gouvernement a consenti à maintenir le bénéfice du dispositif pour ces zones B2 ou C dès lors que les demandes de permis de construire ont été déposées au plus tard le 31 décembre 2017 et à la condition que ces logements soient acquis au plus tard le 31 décembre 2018. Quant au prêt à taux zéro, il est maintenu, contrairement au projet de loi initial, pour les logements neufs dans les communes se situant dans les zones B2 et C jusqu’au 31 décembre 2019. A partir de 2020, le PTZ pourra seulement être octroyé pour le neuf dans les zones A et B1, et dans l’ancien, dans les zones B2 et C.