PLFSS 2017 : l'Assemblée nationale adopte le texte en seconde lecture

Après l'échec de la commission mixte paritaire qui devait la semaine dernière tenter de trouver une position commune entre députés et sénateurs, l'Assemblée nationale a examiné lundi en nouvelle lecture et adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Les députés ont confirmé ou rétabli pour l'essentiel leur version du projet de loi adopté en première lecture (notamment : locations de biens entre particuliers soumises aux cotisations sociales, réduction de CSG pour les retraités aux revenus modestes, réduction de la cotisation maladie des indépendants, élargissement du dispositif de retraite progressive, affiliation progressive des professions libérales non réglementées au RSI, "clauses de mutualisation" en matière de prévoyance d'entreprise). Le projet de loi repasse au Sénat le 1er décembre.
  • Mise à jour le : 30/11/2016