PLFSS 2017 : les députés confirment l'allègement de CSG en faveur des retraités modestes
Les députés ont adopté mercredi l'amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit d'exonérer de CSG davantage de personnes percevant des revenus de remplacement, dont les retraités, ou tout du moins de les rendre éligibles au taux réduit, en relevant exceptionnellement les seuils de référence de 3 %. L'amendement adopté en commission la semaine dernière a ainsi été renforcé. Seraient exonérées de CSG les personnes visées dont le revenu fiscal de référence n'excède pas 10 996 (au lieu de 10 676 actuellement). Au-delà de ce seuil, le taux réduit de CSG (3,8 %) s'appliquerait jusqu'à 14 375 de revenu (13 956 actuellement). Les majorations familiales et les seuils applicables en outre-mer seraient augmentés dans la même proportion.
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.