Polypensionnés : mutualisation des pensions ayant un faible montant

22/12/2016

Pour les polypensionnés, le versement des pensions de base peut être effectué par un seul régime. Un décret précise les conditions de mise en oeuvre de cette mutualisation du service des pensions. Lorsque l’assuré a relevé alternativement, successivement ou simultanément de plusieurs régimes d’assurance vieillesse de base et que, dans un de ces régimes, le montant de sa pension est de faible montant (inférieur environ à 200 €), le régime auprès duquel l’assuré justifie de la plus longue durée d’assurance peut verser la pension pour le compte du régime concerné. Cette disposition ne concerne ni les pensions versées par les régimes complémentaires, ni les pensions de réversion. Le décret du 21 décembre 2016 précise les conditions de mise en oeuvre de cette mutualisation du service des pensions.