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  Prélèvement à la source : l'acompte au titre des crédits d'impôt sera versé directement sur les comptes bancaires en janvier

A l'occasion d'un point d'étape sur la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé que les bénéficiaires de l'acompte de 60 % au titre des crédits d'impôt récurrents recevront le versement directement sur leur compte bancaire sans formalités particulières. Pour éviter toute confusion, le libellé du versement sera "crédit d'impôt à la source". Concernant le décalage qui existera encore entre les dépenses engagées et la restitution de la réduction ou du crédit d'impôt, le ministre a précisé qu'il avait demandé à l'IGF (Inspection générale des finances) d'étudier la possibilité de "contemporanéiser les crédits d'impôts". "Cela pose des problèmes techniques", a-t-il ajouté. Le gouvernement espère améliorer de près de 700 millions d'euros les rentrées fiscales liées à l'impôt sur le revenu, "sans augmenter les impôts des Français". Le prélèvement à la source, qui empêche "quasiment la fraude", selon le ministre, devrait, en effet, permettre d'augmenter d'un point le taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu qui est actuellement déjà de 98 %.
  • Mise à jour le : 07/11/2018