Près de 4 milliards d'euros en déshérence attendent leurs propriétaires à la Caisse des Dépôts

Depuis le 01/01/2016, les banques et les assurances ont l’obligation de recenser les comptes inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence et de rappeler leur existence à leurs titulaires. Au-delà d'un certain délai, les fonds inscrits sur ces comptes et contrats sont transférés à la Caisse des Dépôts (CDC). A ce jour, 3,7 milliards d’euros attendent ainsi d’être reversés aux propriétaires de ces comptes ou à leurs ayants droit, selon un premier bilan dressé mardi par Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget et auteur de la loi du 13 juin 2014 qui a mis en place le dispositif. Un peu plus de la moitié du stock (52%, 1,9 milliard d'euros) provient de comptes bancaires inactifs, incluant les comptes-titres ordinaires et les PEA. Un quart (938 millions d'euros) provient des comptes d'épargne salariale ; le reste (843 millions) correspondant aux produits d'assurance. Le montant moyen transféré s'élève à près de 570 € par compte (345 € pour un compte bancaire, 2 299 € pour un compte d'épargne salariale et 1 533 € pour les produits d'assurance). Depuis le 2 janvier 2017, les fonds non réclamés peuvent être recherchés et récupérés grâce au site internet www.ciclade.fr. Depuis le lancement du site géré par la CDC, 29 444 recherches ont abouti à une correspondance positive, 10 145 demandes accompagnées des pièces justificatives ont été reçues pour traitement et 509 dossiers ont été réglés pour un montant global de 317 417 €.
  • Mise à jour le : 25/01/2017