Produits dérivés sur crypto-monnaies : l'AMF serre la bride

22/02/2018

L'Autorité des marchés financiers (AMF) considère que les plateformes sur Internet qui proposent des contrats financiers adossés à des crypto-monnaies et dénoués en espèces doivent se conformer aux obligations d'agrément et de bonne conduite en matière de publication d'information. En outre, ces offres de contrat ne peuvent pas faire l'objet de publicité par voie électronique à l'attention du grand public. La position de l'AMF, qui découle d'une analyse juridique, intervient dans un contexte d'engouement autour des crypto-monnaies - dénomination désormais utilisée par les autorités publiques pour parler des monnaies virtuelles comme le bitcoin, l'ether ou le ripple - qui a conduit de nombreuses plateformes proposant déjà des produits dérivés sur les devises à élargir leur offre commerciale. L'AMF a ainsi pu identifier de nouveaux instruments (options binaires, contrats avec paiement différentiel - CFD, etc.) ayant pour actif sous-jacent des crypto-monnaies.