Projet de loi de finances pour 2019 : les principales mesures

25/09/2018

Le projet de loi de finances pour 2019 affirme clairement les choix du Gouvernement : Baisser les prélèvements obligatoires (baisse évaluée à 6 milliards d'euros) : notamment par l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires (part salariale des cotisations d’assurance vieillesse de base et complémentaire) à compter de septembre 2019. Favoriser le travail et renforcer l’attractiviteŽ des entreprises : après la revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité de 20 € en 2018, un second bonus individualisé de 20 € sera créé en 2019, puis revalorisé de 20 € supplémentaires en 2020 et 2021 pour atteindre une revalorisation de 80 € de la prime d’activité au niveau du SMIC (au-delà d’un SMIC, le montant de la seconde bonification sera décroissant). Les entreprises beŽneŽficieront de la transformation du CICE en alleŽgements peŽrennes de charges, de la poursuite de la baisse de l’impo^t sur les socieŽteŽs, et d’une fiscaliteŽ simplifieŽe par la suppression d’une vingtaine de petites taxes. ProteŽger les Francžais : cela consiste à les protéger socialement en privilégieant les revalorisations des prestations qui bénéficient aux plus fragiles : l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sera portée à 900 € en 2019 et le minimum vieillesse augmentera 100 € sur trois ans, à raison de 35 € par mois dès janvier 2019 et de 35 € en janvier 2020. Le revenu de solidarité active (RSA) sera revalorisé sur la base de l’inflation. Le Gouvernement entend également adapter certaines dispositions fiscales afin de mieux cibler les bénéficiaires ; par exemple la mise en place d'un plafonnement de l'abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs : l'abattement actuel de 50 % sur le bénéfice imposable réalisé aux cours des cinq premières années d’activité (100 % la première annéedeviendrait dégressif par tranche de revenu en fonction du bénéfice agricole réalisé ceci afin de mieux cibler l'avantage sur les petits exploitants. Concernant la fiscalité en faveur de la transition écologique : prorogation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en 2019 et de l’éco-prêt à taux zéro, sous une forme simplifiée et renforcée, jusqu’à fin 2021, et augmentation du montant du chèque énergie porté à 200 € en 2019. Enfin, la mise en oeuvre du prélèvement à la source en 2019 comportera de mesures d'accompagnement : pour éviter que les bénéficiaires de crédits d’impôt et réductions d’impôt n’aient à supporter le coût en trésorerie pouvant résulter du décalage entre la date du prélèvement et celle du versement de l’avantage fiscal, un nombre élargi de ces dispositifs, caractérisés par leur récurrence, fera l’objet d’une avance de versement le 15 janvier 2019, et cette avance sera portée à 60 % du montant des avantages perçus en 2018 au titre de l’année 2017. Sont visés, les réductions et crédits d'impôt au titre l’emploi d’un salarié à domicile ou des frais de garde des jeunes enfants, mais aussi des dons, des cotisations syndicales, des dépenses d’accueil en EHPAD ou des investissements locatifs (Scellier, Duflot, Pinel, Censi-Bouvard).