Projet de système universel de retraite : le gouvernement a dégainé le 49-3
Après 15 jours de débats chaotiques à l'Assemblée nationale, le premier ministre Edouard Philippe a décidé samedi de recourir à l'article 49 alinea 3 de la Constitution permettant de faire adopter le projet de loi relatif au système universel de retraite sans le vote des députés tout en engageant la responsabilité du gouvernement. Le texte à nouveau présenté par l'exécutif n'est plus tout a fait le projet de loi initial. Il est enrichi de divers amendements adoptés par l'Assemblée en février et de mesures issues des négociations avec les partenaires sociaux. Les deux motions de censure déposées samedi en fin de journée par les groupes parlementaires de l'opposition devraient être débattues demain.
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.