Prorogation du Pinel et du PTZ, création d'un bail mobilité et abattement fiscal pour les cessions de terrains au menu du plan "logement" du gouvernement

21/09/2017

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires en charge du logement, et Julien Denormandie, secrétaire d'Etat, ont présenté mercredi la stratégie "logement" du gouvernement. Le plan comprend une trentaine de mesures intéressant autant les particuliers que les différents acteurs du secteur, agents immobiliers, collectivités locales, bailleurs sociaux et promoteurs. Pour les particuliers, on retiendra en premier lieu la prorogation, pour 4 ans, des dispositifs Pinel (aide à l'investissement locatif) et PTZ (prêt 0 %), avec, pour les deux, une révision des zones éligibles. Concernant le marché locatif, le gouvernement entend mettre en place un bail spécifique de courte durée, entre 1 et 10 mois, permettant aux personnes en stage ou en mobilité professionnelle de trouver un logement facilement, sans dépôt de garantie. La location serait couverte par la garantie locative Visale. Cette dernière serait parallèlement ouverte à l'avenir à l'ensemble des étudiants, sans condition de ressources, pour tous les types de logement. La "location intergénérationnelle" serait encouragée par un avantage fiscal. Enfin, le gouvernement remet en place un abattement exceptionnel sur les plus-values de cession de terrains à bâtir (entre 70 et 100 % selon les cas) afin d'inciter les propriétaires à libérer du foncier pour construire des logements.