Protection de l'épargnant : le Parlement européen rejette les normes PRIIPs de la Commission

Jeudi, la commission des affaires économiques du Parlement européen a rejeté à l'unanimité la réglementation concernant les produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIPs), destinée à améliorer l'information et la protection des investisseurs non professionnels. Les normes techniques de réglementation (NTR) auxquelles les fournisseurs d'investissement allaient avoir à se conformer au 31 décembre 2016 ont été qualifiées de "trompeuses". Le contenu du nouveau "document d'informations clés" (DIC) remis à l'épargnant est au centre de l'opposition des députés. Ces derniers ont aussi vivement critiqué la méthode de travail de la Commission européenne, accusée d'avoir publié ces normes sans consultation du Parlement. Le vote de la commission doit être confirmé en séance plénière dans le courant du mois de septembre. Si tel est le cas, la Commission devra donc réviser sa copie. La semaine dernière, en France, plusieurs associations et fédérations professionnelles du secteur financier avaient publiquement exprimé leur inquiétude au sujet de cette nouvelle réglementation européenne, qu'elles jugeaient "particulièrement complexe". Elles demandaient en premier lieu un report de sa mise en œuvre.
  • Mise à jour le : 02/09/2016