Réforme des titres de créances négociables

31/05/2016

Le gouvernement procède à un toilettage des textes réglementaires qui encadrent les titres de créances négociables (TCN), émis principalement par des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises ou encore la Caisse des dépôts et consignations. Un décret et un arrêté ont été publiés à cet effet mardi au Journal officiel. Ils fusionnent les certificats de dépôt et les billets de trésorerie (réécriture de l'article D. 213-1 du Code monétaire et financier), simplifient le cadre juridique et facilitent l'accès des émetteurs de pays tiers sur ce marché spécifique.