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  Réforme du Code du travail : le Conseil constitutionnel valide la loi d'habilitation

Le Conseil constitutionnel a validé sans réserve la loi d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances. La prochaine étape est maintenant l'adoption des ordonnances, dont les projets ont été présentés la semaine dernière, lors du conseil des ministres du 22 septembre.
  • Mise à jour le : 08/09/2017