Réforme du PTZ : publication des textes d'application

02/01/2018

Les textes d'application de la réforme du prêt à taux zéro prévue par pa loi de finances pour 2018 ont été publiés au Journal officiel. Ils s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2018. Pour rappel, le dispositif est reconduit pour une période de trois ans. La principale modification est le recentrage du PTZ pour les logements neufs sur les zones les plus tendues en termes d'offres de logements. Par conséquent, les quotités de prêt pour l'acquisition d'un logement neuf en zone B2 ou C sont diminuées. Ces deux zones ne seront plus éligibles à partir de 2020 pour l'achat d'un logement neuf. A l'inverse, le PTZ dans l'ancien est recentré sur les zones les moins tendues, autrement dit les zones B2 et C, et les acquisitions doivent être réalisées dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover. Un arrêté redéfinit le classement des communes par zones, un autre précise les jusitifcatifs à fournir pour l'acquisition de logements anciens à rénover.