Régime universel de retraite : projet de loi présenté en conseil des ministres

27/01/2020

Le (tant attendu) projet de loi instituant un régime universel de retraite a été présenté vendredi matin, lors du conseil des ministres. Élaboré à l'issue d'une concertation qui a duré plus de deux ans, le texte substitue les 42 régimes de retraite obligatoires existants à un régime unique fonctionnant par points, qui couvrira l'ensemble des personnes ayant une activité professionnelle en France. La génération 2004, qui aura dix-huit ans en 2022, serait la première à intégrer totalement le régime universel. Pour les générations 1975 à 2023, le régime universel devrait régir les années travaillées à partir de 2025. La liquidation des droits des générations antérieures à 1975 ne serait pas concernée par la réforme. Le texte repose principalement sur les préconisations du rapport Delevoye et prend en compte les concessions faites par le gouvernement lors des négociations avec les partenaires sociaux en décembre et janvier, notamment à propos de l'âge dit "d'équilibre", autour duquel s'articulerait un bonus-malus pour inciter les assurés à travailler plus longtemps. L'âge n'est pas encore expressément fixé (a priori 64 ans au démarrage du nouveau régime) et il pourrait très bien être mis en place pour tous les assurés à l'horizon de 2027 pour permettre d'atteindre l'équilibre général des comptes du système des retraites avant le démarrage du régime universel. Le texte sera examiné en commission des affaires sociales à partir du 3 février et normalement, à partir du 17 février, en séance publique. Selon le calendrier du gouvernement, le projet de loi devrait être adopté avant l'été.